Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Communication de la proposition de nomination
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Communication de la proposition de nomination
1. Le service responsable des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation communique par écrit la proposition de nomination des candidats. Le candidat dispose d'un délai de vingt-quatre heures pour répondre par écrit à la proposition de nomination, lorsqu'il s'agit d'une nomination prévue pour une durée supérieure à trois mois, et d'un délai d'une heure pour répondre à la proposition de nomination prévue pour une durée inférieure.
2. Si, dans le délai précédent, le candidat n'a pas répondu à la proposition de nomination ou si, au cours de cette même période, il a été impossible de le joindre par les moyens de communication fournis par le candidat après deux tentatives, le poste est proposé au candidat classé immédiatement après, selon l'ordre de classement décrit aux articles précédents du présent Règlement.
Art. 21 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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