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← Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022

Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet de régir le fonctionnement et la gestion des viviers de personnel du Corps de l'Éducation, de fixer les conditions requises nécessaires que doivent réunir les candidats pour pouvoir s'inscrire aux viviers de personnel et de définir les critères d'attribution des postes offerts, conformément à la Loi 8/2019 , du 7 février, du Corps de l'Éducation.

En vigueur depuis le 09/06/2022 · texte original · Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022 (BOPA 2022-06-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-01/reglament-funcionament-gestio-borses-personal/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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