Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2022 dans le secteur hôtelier, du 18 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Condition en matière sanitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Condition en matière sanitaire
Le travailleur qui sollicite une autorisation d'immigration au titre du présent Règlement doit justifier qu'il remplit l'une des conditions requises suivantes :
1. Être vacciné contre la COVID-19, quatorze jours calendaires devant s'être écoulés depuis la date d'administration de la dernière dose du schéma vaccinal complet et moins de 270 jours devant s'être écoulés depuis la dernière dose reçue, ou bien avoir reçu une dose de rappel du vaccin. Cette condition est justifiée par un certificat de vaccination.
2. Avoir contracté la maladie dans un délai inférieur à six mois. Cette condition est justifiée par un certificat de rétablissement.
3. Avoir contracté la maladie et être vacciné contre la COVID-19 avec une dose du vaccin, quatorze jours devant s'être écoulés depuis son administration et moins de 270 jours devant s'être écoulés depuis la dernière dose reçue, ou bien avoir contracté la maladie et avoir reçu deux doses du vaccin. Cette condition est justifiée par les certificats correspondants.
Art. 8 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2022 dans le secteur hôtelier, du 18 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-18/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.