Article 7. Caractéristiques

Article 7. Caractéristiques

Les caractéristiques spécifiques du passeport diplomatique sont les suivantes :

1. Il se présente sous la forme d'un livret, aux dimensions de 88 x 125 mm, et comporte, outre la couverture, trente-quatre pages.

2. La couverture, de couleur bleu foncé, porte en première de couverture, en couleur dorée, les inscriptions suivantes, dans l'ordre : « ANDORRA », la représentation des armoiries, « PASSAPORT DIPLOMÀTIC » et le symbole établi au niveau international indiquant qu'il s'agit d'un passeport électronique muni d'une puce contenant des données biométriques.

3. Au verso de la couverture antérieure figure l'expression « PRINCIPAT D'ANDORRA » en langues catalane, française, castillane et anglaise, et, sur un fond représentant la carte de l'Europe, la situation de la Principauté d'Andorre est mise en évidence. Les marges supérieure et inférieure comportent, respectivement, un ruban bicolore présentant en son centre une image latente portant le texte « AND », et un autre ruban comportant en son centre une image à encre optiquement variable (or-vert) et le timbre sec d'une grandalla portant le texte « ANDORRA ». Au milieu de la marge gauche de la couverture antérieure figure le numéro de série du livret. Les rubans mentionnés à l'alinéa précédent se prolongent jusqu'aux marges supérieure et inférieure du verso de la couverture postérieure et forment les expressions « PRINCIPAT D'ANDORRA » en langues catalane, française, castillane et anglaise, pour la marge supérieure, et les expressions « PASSAPORT » et « ANDORRA », pour la marge inférieure. Au verso de la couverture postérieure figurent également la représentation des armoiries d'Andorre dans la partie centrale et, dans la marge inférieure, une grandalla formée par l'entrelacement des lignes du fond. Le numéro du passeport est en outre perforé dans la marge supérieure.

4. La première et la deuxième pages sont en polycarbonate et contiennent la puce comportant les données biométriques :

a) La première page comporte les expressions « ANDORRA » et « PASSAPORT » en langues catalane, française, castillane et anglaise. Entre les deux expressions figurent les armoiries de la Principauté d'Andorre. L'entrelacement des lignes du fond forme une grandalla dans la marge inférieure.

b) Sur la deuxième page, dans le sens horizontal, figurent, gravées au laser, les données personnelles du titulaire dans une zone d'inspection visuelle (ZIV) et dans une zone de lecture automatique (ZLA).

c) Dans la zone d'inspection visuelle, la marge supérieure comporte les expressions « ANDORRA » et « Passeport », « Type », « Code du pays », le symbole international du passeport biométrique et « Numéro de passeport » en langues catalane, française, castillane et anglaise, ainsi que les données correspondant auxdites expressions.

Le numéro de passeport y figure imprimé et en relief.

La partie centrale est répartie en quatre colonnes.

La première comporte la photographie du titulaire, avec l'expression « AND » gravée dans la marge inférieure de la photo.

Les trois colonnes restantes comportent les expressions « Nom », « Prénom », « Nationalité », « Date de naissance », « Numéro de diplomate », « Sexe », « Lieu de naissance », « Date de délivrance », « Date d'expiration », « Autorité » et « Signature du titulaire » en langues catalane, française, castillane et anglaise, ainsi que les données ou signatures correspondant à ces expressions.

La zone d'inspection visuelle comporte également, dans la partie supérieure de la quatrième colonne, la carte d'Andorre et, gravées à l'intérieur au moyen de la technique Multiple Layer Image (MLI), la photographie du titulaire et l'impression de sa date de naissance ; au centre, la gravure en relief des armoiries nationales entourées de l'expression « PRINCIPAT D'ANDORRA » en langues catalane, française, castillane et anglaise, et, dans la partie inférieure droite, l'hologramme présentant les armoiries d'Andorre, le drapeau et le texte « PRINCIPAT D'ANDORRA ».

d) La zone de lecture automatique (ZLA) située dans la marge inférieure de la page comporte deux lignes de caractères permettant la lecture automatique des données suivantes : type de document, pays émetteur, nom et prénom du titulaire, numéro de passeport, date de naissance et sexe du titulaire, date d'expiration du passeport et numéro de diplomate.

5. Sur la troisième page, dans le sens horizontal, figurent dans la partie supérieure les expressions « Ce passeport est valable pour tous les pays » et « Fonction » en langues catalane, française, castillane et anglaise.

6. Toutes les pages intérieures du passeport comportent un filigrane représentant les armoiries d'Andorre. Le numéro de passeport est perforé dans la marge supérieure. Les couleurs des lignes reprennent celles du drapeau andorran et l'entrelacement des lignes dessine, sur chacune des pages, les armoiries sur la carte d'Andorre, un isard sur les pages paires et une grandalla sur les pages impaires.

7. Les pages quatre à trente et un sont réservées à l'apposition de visas.

8. Les pages trente-deux et trente-trois sont réservées au recueil des traductions, en plusieurs langues, des expressions contenues dans les différentes pages, et la page trente-quatre, aux « recommandations importantes » en langue catalane.

9. Le document, outre les autres mesures de sécurité jugées opportunes, présente une estampille de la lettre « D » majuscule suivie de sept chiffres, qui correspond au numéro de passeport diplomatique.

10. La puce électronique que contient le passeport est lisible sans contact et contient les données personnelles du titulaire, la reproduction de la zone de lecture automatique, la signature numérisée, ainsi que les images codées de la photographie au format biométrique (compression JPEG 2000) et des empreintes digitales au format biométrique (zéro, une ou deux empreintes au format WSQ), conformément aux normes EAC (Extended Access Control) et aux normes SAC (Supplemental Access Control), avec une communication chiffrée entre la puce et le lecteur.