Règlement relatif au passeport diplomatique, du 4 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Normes applicables
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Normes applicables
Les passeports diplomatiques sont délivrés, dans la Principauté d'Andorre, par le chef du Gouvernement et sont régis par les dispositions du présent Règlement. Les aspects qui ne sont pas réglementés par le présent Règlement sont régis, de manière complémentaire et supplétive, par les dispositions du Règlement relatif au passeport ordinaire.
Art. 1 du Règlement relatif au passeport diplomatique, du 4 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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