Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27 avril 2022 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 10/08/2022 (Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 août 2022).

En vigueur depuis le 10/08/2022 · abrogation · Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3… (BOPA 2022-08-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27 avril 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-04-27/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.