Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27 avril 2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 10/08/2022 (Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 août 2022).
Art. 3 du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27 avril 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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