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← Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022

Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Composition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Composition

1. L'Observatoire COVID est présidé par le Secrétariat d'État du Ministère de la Santé et se compose des professionnels techniques suivants :

a) Un représentant du ministère compétent en matière de santé.

b) Un représentant du ministère compétent en matière d'affaires sociales.

c) Un représentant du ministère compétent en matière d'économie et d'entreprise.

d) Un représentant du ministère compétent en matière de participation citoyenne.

e) Un représentant du ministère compétent en matière d'éducation et d'enseignement supérieur.

f) Un représentant du Service andorran de soins de santé (SAAS).

g) Un représentant de l'Office COVID, qui en assure le secrétariat. Les membres de l'Observatoire COVID qui n'occupent pas la présidence et/ou le secrétariat général sont membres de droit. Les membres sont nommés par le titulaire de chaque ministère ou entité qu'ils représentent. L'Observatoire COVID peut solliciter, en outre, l'assistance spécifique d'autres experts jugés opportuns.

2. La composition de l'Observatoire COVID doit veiller au respect du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes.

En vigueur depuis le 07/04/2022 · texte original · Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022 (BOPA 2022-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-observatori-covid/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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