Article 14. Responsabilités 1)

Article 14. Responsabilités 1)

Si le lecteur ne restitue pas le document emprunté à la date fixée, celui-ci lui est réclamé en première instance par courrier électronique, par téléphone ou par lettre et, en seconde instance, par lettre recommandée avec accusé de réception, et le lecteur doit payer les dépenses de la réclamation. 2) Si une personne perd ou endommage un document, elle doit en informer immédiatement la Bibliothèque et en acheter un autre exemplaire de la même édition ; si celle-ci est épuisée, un exemplaire similaire ou, en tout état de cause, remettre la valeur de l'ouvrage en question, selon l'estimation. Les parents ou tuteurs des usagers mineurs sont responsables des documents que les mineurs ont empruntés. 3) Quiconque ne restitue pas les documents est considéré comme débiteur de la bibliothèque et peut faire l'objet des restrictions suivantes : en cas de retard allant jusqu'à trente jours, sans tenir compte des avertissements, une pénalité d'un mois sans pouvoir faire usage du prêt peut être appliquée ; pour les retards supérieurs à un mois, la sanction peut être équivalente à la durée du retard et, si celui-ci dépasse un an, le droit au prêt peut être perdu. Pour le fait de sortir un document quelconque de la Bibliothèque sans le signaler ou en cas de négligences répétées, le Commun de Sant Julià de Lòria et l'Université d'Andorre, dont dépendent la Bibliothèque, peut décider l'expulsion immédiate et définitive du contrevenant.