MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 19 janvier 2022

Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 19 janvier 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Contenu du Programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Contenu du Programme

1. Le Programme vise à apporter une réponse immédiate à la situation de chômage des personnes qui se trouvent sans emploi et font partie de l'un des groupes de personnes ayant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, au moyen de la subvention de l'embauche par les entreprises.

2. Le Programme s'articule en deux phases successives :

a) Lors de la première phase, un contrat à durée déterminée de six mois est conclu.

b) Lors de la deuxième phase, l'embauche à durée indéterminée de la personne est encouragée à l'issue du contrat à durée déterminée initial, au moyen des subventions prévues à l'article 10 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 27/01/2022 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 19 janvier 2022 (BOPA 2022-01-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 19 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-01-19/reglament-programa-foment-contractacio-sector/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration