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← Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022

Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Cours de qualification pour les promotions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. Cours de qualification pour les promotions

1. Les cours de qualification pour les promotions ont pour objet la qualification personnelle au sein de la Police andorrane (Corps de police) en vue de la promotion aux différents grades et échelles.

2. La promotion professionnelle dans les différents grades et échelles requiert la réussite d'un plan de formation spécifique. La durée de la formation doit respecter des critères minimaux identiques pour toutes les promotions, et seuls doivent être modifiés les éléments ayant changé sur le plan législatif, les contenus devant être adaptés au moment présent, en y ajoutant le contenu nouvellement créé.

3. La réussite de ces cours est obtenue par la déclaration d'aptitude ou une note minimale de 5 sur 10 à l'évaluation finale, selon les conditions fixées par la convocation correspondante, attestée par un diplôme.

4. Les cadres de la Police andorrane (Corps de police), le cas échéant, doivent suivre des formations obligatoires de longue durée hors de la Principauté pour accéder à leur grade. Ces formations doivent avoir été annoncées dans le cahier des charges de la convocation.

5. La Direction de la Police andorrane (Corps de police) doit veiller à la formation continue de ses cadres, en formant et en recyclant le personnel dans sa spécialité de manière périodique et continue.

En vigueur depuis le 27/01/2022 · texte original · Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022 (BOPA 2022-01-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-01-19/reglament-formacio-membres-cos-policia/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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