Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le présent Règlement a pour objet :
1. Réglementer la formation que doivent recevoir les membres de la Police andorrane (Corps de police), conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 6, des articles 16, 61 et 62 et du paragraphe 1.a de l'article 69 du texte consolidé de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police).
2. Établir les procédures d'affectation, de classification et les particularités, ainsi que les conditions requises pour accéder à la formation initiale, continue et spécifique de la Police andorrane (Corps de police), et déterminer la formation destinée aux différents cadres, grades et spécialités.
Art. 1 du Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.