Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 9 décembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 04/05/2022 (Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27 avril 2022).

En vigueur depuis le 04/05/2022 · abrogation · Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27… (BOPA 2022-05-04) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 9 décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-12-09/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.