Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Estructura organitzativa
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6. Estructura organitzativa
L’INH s’organitza en àrees, aprovades pel Comitè Director, a proposta de la Direcció, que cobreixen personal laboral propi de l’INH.
Art. 6 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/2024.
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