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← Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021

Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte del Reglament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Objecte del Reglament

Aquest Reglament té com a objecte desenvolupar i completar la regulació de l’Institut Nacional de l’Habitatge (en endavant, “INH”) establerta a la Llei 15/2021 , del 17 de juny, de creació de l’INH (en endavant, “ Llei 15/2021 ”).

En vigueur depuis le 11/11/2021 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021 (BOPA 2021-11-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-11-10/reglament-organitzacio-funcionament-institut-nac/art-1?data=2024-07-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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