Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 27 octobre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Condition requise en matière sanitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Condition requise en matière sanitaire
Le travailleur qui demande une autorisation d’immigration au titre du présent Règlement doit justifier qu’il remplit l’une des conditions requises suivantes :
1. Être vacciné contre la COVID-19, quatorze jours calendaires s’étant écoulés depuis la date d’administration de la dernière dose du schéma vaccinal complet. Cette condition est justifiée par un certificat de vaccination.
2. Avoir contracté la maladie depuis moins de six mois. Cette condition est justifiée par un certificat de rétablissement.
3. Avoir contracté la maladie et être vacciné contre la COVID-19 avec une dose du vaccin, quatorze jours s’étant écoulés depuis son administration. Cette condition est justifiée par les certificats correspondants.
Art. 6 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 27 octobre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-10-27/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.