Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 20 octobre 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024).
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 20 octobre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-10-20/reglament-relatiu-concessio-ajuts-foment/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.