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← Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021

Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Écussons distinctifs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 8. Écussons distinctifs

1. L'écusson de la Principauté d'Andorre est porté sur les revers de la veste des uniformes de cérémonie. La forme et le dessin de l'écusson figurent à l'annexe 1 du présent Règlement.

2. L'écusson distinctif du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage est un écusson carré entouré d'un cadre doré ; à l'intérieur et dans la partie supérieure figure l'inscription « PRINCIPAT D'ANDORRA » ; au centre, à gauche, figurent trois lignes diagonales aux couleurs du drapeau d'Andorre ; au centre, à droite, figurent une croix rouge et le symbole d'un casque de sapeur-pompier, et dans la partie inférieure figure le nom « Bombers ». Il est porté sur les casques, sur la casquette et sur la manche gauche de tous les uniformes. La forme et le dessin de l'écusson du Corps figurent à l'annexe 2 du présent Règlement.

3. L'écusson distinctif spécifique comporte la dénomination générique de l'aire ou de l'unité, de la section ou du groupe auquel appartient le membre du Corps, et il est placé sur la manche gauche, juste au-dessus de l'écusson du Corps, sur tous les uniformes, à l'exception des uniformes de cérémonie. En ce qui concerne les uniformes des groupes spéciaux, il figure également sur la poitrine du pull et des vestes. La forme et le dessin des signes distinctifs des aires, des unités, des groupes ou des sections figurent à l'annexe 3 du présent Règlement.

4. D'autres écussons distinctifs spécifiques des groupes, des sous-groupes et des sections auxquels appartient le membre du Corps peuvent être portés avec les uniformes visés à l'article 3 du présent Règlement, conformément à ce que la direction du Corps établit au moyen d'une instruction ou d'une communication interne.

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et… (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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