Règlement relatif aux espèces de faune protégées, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 21/03/2024 (Règlement des espèces de faune protégées, du 13 mars 2024).
Art. 5 du Règlement relatif aux espèces de faune protégées, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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