Règlement du 2 août 2021 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 2 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du présent règlement est de créer le Registre des entreprises utilisatrices de la décharge et de définir les conditions qui doivent le régir. Ce registre est rattaché au Département technique du département des services publics du Commun de La Massana.
Art. 1 du Règlement du 2 août 2021 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 2 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.