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← Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 28 avril 2021

Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 28 avril 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Exigence en matière sanitaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Exigence en matière sanitaire

Le travailleur qui demande une autorisation d'immigration au titre du présent Règlement doit présenter le résultat négatif d'un test de dépistage de la maladie réalisé dans un laboratoire agréé, soit une PCR/TMA effectuée dans un délai maximal de 48 heures avant le dépôt de la demande, soit un test antigénique rapide effectué dans un délai maximal de 12 heures avant le dépôt de la demande. Si le travailleur dispose d'un résultat positif indiquant une infection, il ne peut pas déposer la demande avant la guérison de la maladie et doit suivre les mesures édictées par les autorités sanitaires pour les cas positifs au SARS-CoV-2. Une fois la période d'isolement terminée et les autres mesures édictées par les autorités sanitaires accomplies, le travailleur peut engager normalement la procédure de demande d'une autorisation d'immigration au titre du présent Règlement, à condition de justifier de la fin de l'arrêt médical. Est exonéré de l'obligation prévue à l'alinéa précédent, d'une part, le travailleur qui justifie au moyen d'un certificat être vacciné contre la COVID-19 avec au moins une dose des vaccins disponibles, à condition qu'un minimum de 21 jours se soit écoulé depuis la première dose, et, d'autre part, celui qui a contracté la maladie dans un délai inférieur à six mois, ce qui doit être justifié au moyen du certificat médical correspondant.

En vigueur depuis le 05/05/2021 · texte original · Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail… (BOPA 2021-05-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 28 avril 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-04-28/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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