Règlement du 18 mars 2021 relatif aux terrasses des rues Callaueta et Sant Esteve, du 18 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
Annexe 1 du Règlement du 18 mars 2021 relatif aux terrasses des rues Callaueta et Sant Esteve, du 18 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.