Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 17 mars 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 19 abrogé depuis le 09/06/2022 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022).
Art. 19 du Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 17 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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