Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30. Membres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30. Membres
1. Les panels d'experts sont composés, au minimum, d'une personne de chacun des profils suivants : • Personnel académique • Étudiants • Professionnels • Personnel de l'AQUA, qui agit en qualité de secrétaire du panel À l'exception du personnel de l'AQUA, les membres du panel agissent de manière indépendante.
2. Tous les membres doivent déclarer qu'ils n'ont pas de conflits d'intérêts pour accomplir la tâche qui leur est assignée.
Art. 30 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-24/reglament-agencia-qualitat-ensenyament-superior/art-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.