Article 1. Réglementation de l'évaluation et de l'accréditation

Article 1. Réglementation de l'évaluation et de l'accréditation

1. L'AQUA met en œuvre l'assurance externe de la qualité de l'enseignement supérieur au moyen de l'évaluation et de l'accréditation de la qualité des enseignements, des établissements, du corps enseignant ainsi que de l'activité de recherche. Les évaluations peuvent être réalisées au moyen de la signature d'accords de collaboration avec d'autres agences de qualité de l'espace européen. L'assurance externe de la qualité doit reconnaître et favoriser l'assurance interne de la qualité mise en œuvre par chaque établissement d'enseignement supérieur, qui sont les responsables de la qualité de leurs services, et se coordonner avec celle-ci.

2. L'évaluation et l'accréditation de la qualité des enseignements portent sur les diplômes d'État d'enseignement supérieur et prennent en considération l'ensemble du cycle de vie des plans d'études : l'approbation, la modification et le renouvellement.

3. L'évaluation et l'accréditation de la qualité des établissements ou des institutions d'enseignement supérieur portent sur leurs résultats et leurs processus ainsi que sur les aspects transversaux et communs à leurs diplômes et à leurs activités.

4. Les évaluations et les accréditations de la qualité prennent pour référence les lignes directrices et les standards pour l'assurance de la qualité de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ( Standards and guidelines for quality assurance in the European Higher Education Area (ESG)) et la réglementation andorrane en matière d'enseignement supérieur, et se concrétisent en cinq dimensions de qualité :

a) Qualité interne et amélioration continue

b) Activités – plans d'études

c) Personnel académique

d) Ressources de soutien

e) Information publique Les différentes dimensions, ainsi que les critères et les procédures d'évaluation des enseignements, sont définis de manière plus exhaustive dans les guides d'évaluation.

5. L'évaluation et l'accréditation du corps enseignant consistent à apprécier son expérience professionnelle ainsi que tout autre complément à sa formation qui l'habilite à l'exercice des tâches d'enseignement dans les enseignements d'État. Il peut, de même, être procédé à d'autres évaluations du curriculum vitae, des mérites ou du travail du personnel enseignant évalué.

6. L'évaluation et l'accréditation de la recherche portent sur les processus visant à encourager ou à développer la recherche. D'autres processus et résultats liés à la recherche peuvent également être évalués.

7. Les critères et les procédures d'évaluation du corps enseignant et de la recherche sont définis de manière plus exhaustive dans les guides d'évaluation.