Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 25/04/2024 (Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024).
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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