Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
Règlement des subventions des entités sportives, culturelles et sociales de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 5 mai 2005 est abrogé.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.