Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Beneficiaris Podran demanar subvencions:
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/10/2020: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 3. Beneficiaris Podran demanar subvencions:
a) Les associacions sense ànim de lucre
b) Les persones físiques amb residència a la parròquia
Art. 3 du Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/art-3?data=2020-07-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.