Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Définition
On entend par subvention toute aide, pécuniaire ou non, accordée par le Commun de Sant Julià de Lòria aux entités sportives, culturelles et sociales, à l'exclusion expresse de l'acquisition de biens immeubles. Le Commun de Sant Julià de Lòria peut subventionner :
a) Les activités qui ont lieu de manière périodique tout au long de la saison au cours de l'exercice budgétaire.
b) Les activités ou l'utilisation d'installations qui ont lieu de manière occasionnelle ou sur de courtes périodes.
c) Uniquement en ce qui concerne les entités sportives, les formations techniques et/ou de dirigeants.
Art. 2 du Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au BOPA 94, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.