Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Contenu du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Contenu du programme
1. Le Programme vise à promouvoir l'insertion professionnelle et sociale, au moyen de l'embauche temporaire pendant une période comprise entre un mois et six mois, des demandeurs d'emploi en recherche inscrits au SOA qui sont sélectionnés du fait qu'ils remplissent les conditions requises des offres d'emploi présentées au SOA.
2. Le Programme peut comporter un volet de formation en fonction des besoins spécifiques de chaque personne embauchée, selon ce que détermine le SOA, dans le but d'accroître son degré d'employabilité.
3. Les embauches effectuées en 2020 au moyen du présent Programme peuvent être prorogées au-delà de la date de fin prévue du contrat de travail à durée déterminée, ce qui implique la continuité de ce contrat de travail dans les mêmes conditions, au maximum jusqu'au 30 juin 2021, sur demande préalable de l'offreur d'emploi auprès du Département de l'emploi et du travail.
Art. 6 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-06-23/reglament-programa-foment-contractacio-donar/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.