Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 14/2018 , du 21 juin, de l'enseignement supérieur, régit les conditions et les procédures de la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications d'enseignement supérieur obtenues conformément à des systèmes éducatifs étrangers.
Art. 1 du Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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