Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria segona

Es deroga el Decret pel qual s’aproven les condicions de compra de l’energia elèctrica generada en instal·lacions fotovoltaiques del 24 d’octubre del 2012, així com totes les modificacions posteriors.

En vigueur depuis le 21/05/2020 · texte original · Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 (BOPA 2020-05-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire deuxième du Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-05-13/reglament-generacio-energia-electrica/dd-2?data=2023-04-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.