Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 16 octobre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Conditions du changement de poste de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 10. Conditions du changement de poste de travail

Les autorisations accordées au titre du présent Règlement permettent à leur titulaire de changer de poste de travail pendant la période de validité de l'autorisation.

En vigueur depuis le 03/05/2020 · nouvelle rédaction · Decret del 29-4-2020 de modificació del Decret del 16-10-2019 pel qual s’aprova el Reglament de quota especial de les… (en catalan) (BOPA 2020-04-29) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La fórmula final, la signatura i l'annex no formen part de l'article 10. Es conserven sense canvis per no perdre'ls, perquè el text vigent els hi inclou.; El text vigent facilitat porta annexats la fórmula de publicació, la signatura i l'Annex, que no formen part de l'article 10.

Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 16 octobre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-16/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-5/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.