Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 16 octobre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Conditions du changement de poste de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 10. Conditions du changement de poste de travail

Les autorisations accordées au titre du présent Règlement permettent à leur titulaire de changer de poste de travail pendant la période de validité de l'autorisation.

En vigueur depuis le 03/05/2020 · nouvelle rédaction · Decret del 29-4-2020 de modificació del Decret del 16-10-2019 pel qual s’aprova el Reglament de quota especial de les… (en catalan) (BOPA 2020-04-29) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia El text vigent facilitat ja coincideix literalment amb la nova redacció.

Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 16 octobre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-16/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-3/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.