Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

En vigueur depuis le 07/08/2019 · texte original · Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er… (BOPA 2019-08-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-08-01/reglament-regulador-abonaments-servei-bus/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.