Règlement régissant la Table nationale du logement, du 10 juillet 2019 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 25/02/2021 (Règlement de la Table nationale du logement, du 17 février 2021).
Art. 1 du Règlement régissant la Table nationale du logement, du 10 juillet 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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