Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 8 mai 2019, et toutes ses modifications ultérieures · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 27/02/2020 (Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 19 février…).

En vigueur depuis le 27/02/2020 · abrogation · Règlement du programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer (Reglament regulador del programa d'ajuts per a la millora del parc immobiliari nacional, la millora de l'eficiència energètica dels edificis i»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 8 mai 2019, et toutes ses modifications ultérieures, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-05-08/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.