Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 3 avril 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 11/04/2019 · texte original · Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de… (BOPA 2019-04-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 3 avril 2019, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-04-03/reglament-relatiu-adopcio-normes-tecniques/df-1?data=2021-11-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.