Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 96. Elements corresponents a posicions de titulització
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Article 96. Elements corresponents a posicions de titulització
Les exposicions ponderades per risc corresponents a posicions de titulització s’han de calcular d’acord amb la secció quarta.
Art. 96 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/2026.
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