Article 46. Déduction de la détention d'instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier

Article 46. Déduction de la détention d'instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier

Les entités doivent effectuer les déductions prévues aux lettres c et d de l'article 36 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement conformément à ce qui suit :

a) Les entités peuvent calculer les détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier sur la base de la position longue nette sur la même exposition sous-jacente, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

i) La position courte a la même échéance que la position longue ou une échéance postérieure, ou la position courte a une échéance résiduelle d'au moins un an ; ii) La position courte et la position longue sont toutes deux incluses soit dans le portefeuille de négociation, soit dans le portefeuille hors négociation.

b) Les entités doivent déterminer le montant à déduire au titre des détentions directes, indirectes et synthétiques de titres indexés en calculant l'exposition sous-jacente aux instruments de fonds propres des entités du secteur financier inclus dans ces indices.