Article 138. Conditions d'application d'une correction pour volatilité de 0% selon la méthode générale fondée sur les sûretés financières

Article 138. Conditions d'application d'une correction pour volatilité de 0% selon la méthode générale fondée sur les sûretés financières

1. En ce qui concerne les opérations de pension et les opérations de prêt de titres ou les opérations d'emprunt de titres, lorsqu'une entité utilise, pour les corrections pour volatilité, la méthode prudentielle, conformément à l'article 135, ou la méthode des estimations propres, conformément à l'article 136, et pour autant que les conditions requises prévues aux lettres a à h du paragraphe 2 soient remplies, les entités peuvent, au lieu d'appliquer les corrections pour volatilité calculées conformément aux articles 135 à 137, appliquer une correction pour volatilité de 0%.

2. Les entités peuvent appliquer une correction pour volatilité de 0% lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :

a) L'exposition et la sûreté consistent en espèces ou en titres de créance émis par des administrations centrales ou des banques centrales aux fins de la lettre b du paragraphe 1 de l'article 113, et peuvent recevoir une pondération de risque de 0% conformément à la section deuxième ;

b) L'exposition et la sûreté sont libellées dans la même devise ;

c) L'échéance de l'opération n'excède pas un jour, ou bien l'exposition et la sûreté font l'objet d'un appel de marge ou d'une évaluation aux prix du marché quotidiens ;

d) Le délai entre la dernière évaluation aux prix du marché précédant le défaut de reconstitution des marges par la contrepartie et la liquidation de la sûreté n'excède pas quatre jours ouvrables ;

e) L'opération est réglée dans un système de règlement ayant fait ses preuves pour ce type d'opérations ;

f) La documentation de l'accord ou de l'opération est celle habituellement utilisée pour les opérations de pension ou de prêt ou d'emprunt des titres en question ;

g) Le contrat régissant l'opération prévoit que, si la contrepartie manque à l'obligation de livrer des espèces ou des titres, de reconstituer la marge ou à toute autre obligation, l'opération peut être résiliée immédiatement ;

h) Les autorités compétentes considèrent la contrepartie comme un « intervenant essentiel du marché ».

3. Les intervenants essentiels du marché visés à la lettre h du paragraphe 2 comprennent les suivants :

a) Les entités prévues à la lettre b du paragraphe 1 de l'article 113, lorsque les expositions sur ces entités reçoivent une pondération de risque de 0% conformément aux dispositions de la section deuxième ;

b) Les entités ;

c) Les autres entreprises financières telles que définies au point 46 du paragraphe 1 de l'article 4, lorsque les expositions sur ces entreprises reçoivent une pondération de risque de 20% selon l'approche standard ;

d) Les organismes de placement collectif réglementés et soumis à des conditions requises de capitaux propres ou en matière de levier ;

e) Les fonds de pension réglementés ;

f) Les organismes de compensation reconnus.