Article 118. Types admissibles de dérivés de crédit

Article 118. Types admissibles de dérivés de crédit

1. Les entités peuvent utiliser comme protection du risque de crédit admissible les types de dérivés de crédit suivants, ainsi que les instruments qui peuvent être composés de ces dérivés de crédit ou être similaires en pratique du point de vue économique :

a) Contrats d'échange sur défaut ;

b) Contrats d'échange sur rendement global ;

c) Titres liés à un crédit, à hauteur de leur financement en espèces. Lorsqu'une entité achète une protection du risque de crédit au moyen d'un contrat d'échange sur rendement global et comptabilise comme revenu net les paiements nets reçus au titre de l'opération d'échange, mais ne comptabilise pas la dépréciation correspondante de la valeur de l'actif couvert, que ce soit par des réductions de la juste valeur ou par une augmentation des réserves, cette protection du risque de crédit n'est pas considérée comme admissible.

2. Lorsqu'une entité effectue une couverture interne au moyen d'un dérivé de crédit, pour que la couverture soit considérée comme admissible aux fins des dispositions de la présente section, le risque de crédit transféré au portefeuille de négociation doit être transféré simultanément à un tiers ou à des tiers. Lorsqu'une couverture interne a été effectuée conformément à l'alinéa premier, et à condition que les conditions requises de la présente section aient été remplies, les entités doivent appliquer les règles établies aux articles 130 à 148 pour le calcul des expositions pondérées en fonction du risque lorsqu'elles acquièrent des protections du risque de crédit au moyen de garanties personnelles.