Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret de l’11 de maig del 2016 d’aprovació del Reglament regulador dels requisits per obtenir el certificat d’aptitud per a l’exercici de la professió d’advocat.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession… (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-13/reglament-regulador-requisits-obtenir-certificat/dd-1?data=2022-12-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.