Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Durée de validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Durée de validité
Les entreprises bénéficiaires et les personnes destinataires du programme peuvent bénéficier de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement jusqu'au 31 décembre 2019, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2019, sans préjudice du fait que les paiements accordés jusqu'au 31 décembre 2019 peuvent être effectués après cette date, le tout jusqu'à épuisement du poste budgétaire correspondant. La disponibilité budgétaire du programme, jusqu'à l'approbation de la Loi du budget pour l'exercice 2019, correspond au douzième du budget pour l'exercice 2018.
Art. 13 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.