Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Gestion du programme et des avantages

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 12. Gestion du programme et des avantages

La gestion du programme et des avantages du programme incombe au département chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019 (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-13/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio-2/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.