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← Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire publique approuvé par le Décret du 1-8-2018

Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire publique approuvé par le Décret du 1-8-2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Funcionament de la via d’atenció no integrada

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9. Funcionament de la via d’atenció no integrada

Seguint la VANI el pacient accedeix al sistema sense tenir assignat un MR o bé, malgrat tenir-lo, el pacient utilitza els recursos especialitzats sense respectar les premisses de la VAI descrites en l’article 8.

En vigueur depuis le 17/09/2018 jusqu'au 06/08/2026 · texte original · Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire publique approuvé par le Décret du 1-8-2018 (BOPA 2018-08-08) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 06/08/2026

Source : Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026 (BOPA 2026-08-05)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire publique approuvé par le Décret du 1-8-2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/03/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-acces-assistencia-sanitaria-publica/art-9?data=2021-03-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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