MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018

Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Catégorie une étoile

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. Catégorie une étoile

Pour qu'un hôtel ait la catégorie une étoile (*), il doit réunir les conditions requises établies pour la catégorie une étoile plus un nombre de points final (nombre de points obtenu au titre des conditions requises facultatives à points variables, une fois appliquée la pondération par la réputation en ligne) de deux cents (200) points.

En vigueur depuis le 03/09/2018 · texte original · Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du… (BOPA 2018-08-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-07-25/reglament-regulador-classificacio-establiments-a/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration