Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Classement obligatoire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Classement obligatoire
Le classement d'un hôtel est obligatoire, de sorte que tout hôtel doit afficher la plaque d'identification correspondante, conformément à l'annexe 6 du présent Règlement, sur laquelle doivent figurer, au minimum, la dénomination commerciale de l'hôtel et sa catégorie.
Art. 7 du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.