Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40. Conditions requises obligatoires et conditions requises facultatives à score variable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Conditions requises obligatoires et conditions requises facultatives à score variable
Les conditions requises obligatoires pour la catégorie de pension sont établies dans les rubriques tramées figurant à l'annexe 4 du présent Règlement. Les conditions requises facultatives à score variable sont celles qui figurent dans les rubriques non tramées de l'annexe 4, avec l'indication du score.
Art. 40 du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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