Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 38. Catégorie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38. Catégorie
Pour qu'une pension puisse obtenir le classement, elle doit réunir les conditions requises établies pour la catégorie ainsi qu'un score final (score obtenu au titre des conditions requises facultatives à score variable, après application de la pondération de la réputation en ligne) de cent (100) points.
Art. 38 du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.